CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1749 Notes comparatives et titres relatifs produits au procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune de Massongex au sujet de la juridication des communs situés sur le territoire de Massongex., 1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1749
Cotes anciennes:B 12
Titre:Notes comparatives et titres relatifs produits au procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune de Massongex au sujet de la juridication des communs situés sur le territoire de Massongex.

Dates

Période de création:1801
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:3 pièces, au total 4 folios, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371415
 

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