CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1750 Lettre de la Chambre administrative du canton du Valais à la régie de la commune de Saint-Maurice relative à la portion de l'Ile Saint-Laurent dont le gouverneur avait jusqu'à ce jour la jouissance., 09.02.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1750
Cotes anciennes:B 8, 4e liasse
Titre:Lettre de la Chambre administrative du canton du Valais à la régie de la commune de Saint-Maurice relative à la portion de l'Ile Saint-Laurent dont le gouverneur avait jusqu'à ce jour la jouissance.

Dates

Période de création:09/02/1801
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 19x29

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Membres de la Chambre: Roten, Vanay et Allet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371416
 

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