CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1753 Le président du district de Saint-Maurice avise la régie de cette ville que la régie de Massongex propose la création d'un tribunal neutre pour la cause qui les divise au sujet des biens communs., 09.03.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1753
Cotes anciennes:B 12
Titre:Le président du district de Saint-Maurice avise la régie de cette ville que la régie de Massongex propose la création d'un tribunal neutre pour la cause qui les divise au sujet des biens communs.

Dates

Période de création:09/03/1801
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 21,5x34,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Quartéry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371419
 

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