CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1754 Le Tribunal du district informe la régie de Massongex qu'un tribunal neutre a été organisé pour la cause agitée contre la régie de Saint-Maurice et la cite à se présenter le 27 courant pour donner ses raisons à l'opposition faite par la régie de Saint-Maurice a

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1754
Cotes anciennes:B 12
Titre:Le Tribunal du district informe la régie de Massongex qu'un tribunal neutre a été organisé pour la cause agitée contre la régie de Saint-Maurice et la cite à se présenter le 27 courant pour donner ses raisons à l'opposition faite par la régie de Saint-Maurice au partage projeté des biens communs.

Dates

Période de création:24/04/1801
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 20x12

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Quartéry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371420
 

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