CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1757 Convenu passé entre les régies de Saint-Maurice et de Massongex sur la marche à suivre dans la procédure pour régler leur différend au sujet des biens communaux rière Massongex., 18.05.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1757
Cotes anciennes:B 12
Titre:Convenu passé entre les régies de Saint-Maurice et de Massongex sur la marche à suivre dans la procédure pour régler leur différend au sujet des biens communaux rière Massongex.

Dates

Période de création:18/05/1801
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 21,5x34,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Au nom de la régie de Massongex: Claude Longeat
Président de la régie de Saint-Maurice: Greyloz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371423
 

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