CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1758 Mandat du Tribunal du district de Saint-Maurice à l'instance de la régie de Saint-Maurice, citant le Conseil communal de Massongex à comparaître le 27 courant pour justifier la raison du partage des Iles., 20.07.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1758
Cotes anciennes:B 12
Titre:Mandat du Tribunal du district de Saint-Maurice à l'instance de la régie de Saint-Maurice, citant le Conseil communal de Massongex à comparaître le 27 courant pour justifier la raison du partage des Iles.

Dates

Période de création:20/07/1801
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,5x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Gay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371424
 

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