CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1761 Réponse de la régie de la commune de Massongex à la demande de la bourgeoisie de Saint-Maurice dans la cause relative à la juridiction des biens communs sur le territoire de Massongex., 14.09.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1761
Cotes anciennes:B 12
Titre:Réponse de la régie de la commune de Massongex à la demande de la bourgeoisie de Saint-Maurice dans la cause relative à la juridiction des biens communs sur le territoire de Massongex.

Dates

Période de création:14/09/1801
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier, 6 folios, 23,5x38

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Fer
Greffier: Chapelet
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371427
 

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