CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1760 Extrait de la séance par devant le tribunal ad hoc nommé pour la cause entre la régie de Saint-Maurice et la commune de Massongex au sujet de leurs biens communs., 27.07.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1760
Cotes anciennes:B 12
Titre:Extrait de la séance par devant le tribunal ad hoc nommé pour la cause entre la régie de Saint-Maurice et la commune de Massongex au sujet de leurs biens communs.

Dates

Période de création:27/07/1801
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 21,5x35

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Chapelet
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371426
 

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