CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1772 Le Conseil communal de Massongex adresse à la bourgeoisie de Saint-Maurice une proposition en trois points pour tâcher de mettre fin à la procédure au sujet des biens communs rière Massongex., 21.11.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1772
Cotes anciennes:B 12
Titre:Le Conseil communal de Massongex adresse à la bourgeoisie de Saint-Maurice une proposition en trois points pour tâcher de mettre fin à la procédure au sujet des biens communs rière Massongex.

Dates

Période de création:21/11/1802
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Claude Longeat
Secrétaire: Louis Biollay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371438
 

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