CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1773 Triplique de la régie de Saint-Maurice contre la régie de Massongex relative à la juridiction des biens communs sur le territoire de Massongex. \ Produit en séance du Tribunal du dizain d'Entremont le 31 août 1809., 20.09.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1773
Cotes anciennes:B 12
Titre:Triplique de la régie de Saint-Maurice contre la régie de Massongex relative à la juridiction des biens communs sur le territoire de Massongex.
Produit en séance du Tribunal du dizain d'Entremont le 31 août 1809.

Dates

Période de création:20/09/1802
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 21x32,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Chapelet
Curial: Delasoie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371439
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne