CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1775 Quadruplique du Conseil et communauté de Massongex contre la bourgeoisie de Saint-Maurice au sujet de la juridiction des biens communs sur le territoire de Massongex., 23.12.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1775
Cotes anciennes:B 12
Titre:Quadruplique du Conseil et communauté de Massongex contre la bourgeoisie de Saint-Maurice au sujet de la juridiction des biens communs sur le territoire de Massongex.

Dates

Période de création:23/12/1802
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 4 folios, 23,5x38

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Chapelet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371441
 

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