CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1774 Le châtelain de Massongex invite le Conseil de cette commune à fournir dans les quatorze jours prochains une quadruplique dans le procès en cours contre la bourgeoisie de Saint-Maurice pour répondre à sa triplique, sous peine de contumace., 08.12.1802 (Document

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1774
Cotes anciennes:B 12
Titre:Le châtelain de Massongex invite le Conseil de cette commune à fournir dans les quatorze jours prochains une quadruplique dans le procès en cours contre la bourgeoisie de Saint-Maurice pour répondre à sa triplique, sous peine de contumace.

Dates

Période de création:08/12/1802
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 17x20,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Châtelain: Longeat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371440
 

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