CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1777 Conclusion de la bourgeoisie de Saint-Maurice contre la commune de Massongex au sujet de la juridiction des biens communs sur le territoire de Massongex. \ Produite en séance du Tribunal du dizain d'Entremont le 31 août 1809. \ Deux exemplaires, 01.02.1803 (Doc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1777
Cotes anciennes:B 12
Titre:Conclusion de la bourgeoisie de Saint-Maurice contre la commune de Massongex au sujet de la juridiction des biens communs sur le territoire de Massongex.
Produite en séance du Tribunal du dizain d'Entremont le 31 août 1809.
Deux exemplaires

Dates

Période de création:01/02/1803
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22,5x36,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Chapelet
Curial: Delasoie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371443
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne