CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1778 Conclusions de la commune de Massongex contre la bourgeoisie de Saint-Maurice au sujet de la juridiction des biens communs sur Massongex déposées au greffe ad hoc du tribunal neutre pour la cause., 17.02.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1778
Cotes anciennes:B 12
Titre:Conclusions de la commune de Massongex contre la bourgeoisie de Saint-Maurice au sujet de la juridiction des biens communs sur Massongex déposées au greffe ad hoc du tribunal neutre pour la cause.

Dates

Période de création:17/02/1803
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier, 8 folios, 17x21,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Chapelet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371444
 

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