CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1789 Mandats d'appel et de citation du grand châtelain du dizain d'Entremont aux procureurs de la bourgeoisie de Saint-Maurice et de la commune de Massongex relatif au procès en cours au sujet de la juridiction de leurs biens communs sur le territoire de Massongex.,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1789
Cotes anciennes:B 12
Titre:Mandats d'appel et de citation du grand châtelain du dizain d'Entremont aux procureurs de la bourgeoisie de Saint-Maurice et de la commune de Massongex relatif au procès en cours au sujet de la juridiction de leurs biens communs sur le territoire de Massongex.

Dates

Période de création:07/1809 - 10/1809
Lieu:Bagnes

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 pièces

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grand châtelain: Martin Vaudan

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371455
 

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