CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1790 Extrait du protocole des séances des 30 et 31 août 1809, du Tribunal du dizain d'Entremont dans la cause entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune de Massongex au sujet de la juridiction des biens communs sur le territoire de Massongex., 26.10.1809 (D

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1790
Cotes anciennes:B 12
Titre:Extrait du protocole des séances des 30 et 31 août 1809, du Tribunal du dizain d'Entremont dans la cause entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune de Massongex au sujet de la juridiction des biens communs sur le territoire de Massongex.

Dates

Période de création:26/10/1809
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 18 folios, 16,5x21

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grand châtelain: Vaudan
Greffier: Etienne Joseph Delasoie
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371456
 

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