CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1791 Le Conseil de la bourgeoisie de Saint-Maurice a nommé les procureurs chargés de défendre les intérêts de ladite bourgeoisie dans la cause agitée contre la commune de Massongex au sujet des biens communs situés sur Massongex. \ Ces procureurs sont: Jacques de Qu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1791
Cotes anciennes:B 12
Titre:Le Conseil de la bourgeoisie de Saint-Maurice a nommé les procureurs chargés de défendre les intérêts de ladite bourgeoisie dans la cause agitée contre la commune de Massongex au sujet des biens communs situés sur Massongex.
Ces procureurs sont: Jacques de Quartéry, président, Joseph Alphonse de Nucé, grand châtelain, Joseph Barman, président du dizain et Louis Biollay, conseiller, tous de Saint-Maurice.

Dates

Période de création:28/11/1809
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 17x21

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vice-président: de Macognin de la Pierre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371457
 

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