CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1794 Pièces éparses et incomplètes produites en cours par les régies de Saint-Maurice et de Massongex pour prouver leurs droits dans le différend au sujet des biens communs sur le territoire de Massongex. \ Notes, mémoires, réponses, inventaire de titres, etc., 1809

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1794
Cotes anciennes:B 12
Titre:Pièces éparses et incomplètes produites en cours par les régies de Saint-Maurice et de Massongex pour prouver leurs droits dans le différend au sujet des biens communs sur le territoire de Massongex.
Notes, mémoires, réponses, inventaire de titres, etc.

Dates

Période de création:env. 1809
Période de création, notes.:S.d., date estimée
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:42 folios, maximum 22x34

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371460
 

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