CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1795 Mandats du grand juge du Tribunal suprême de la République du Valais relatifs à la cause entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune de Massongex au sujet de la copropriété des biens communs sur le territoire de Massongex. \ Taxe des frais du procès., 1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1795
Cotes anciennes:B 12
Titre:Mandats du grand juge du Tribunal suprême de la République du Valais relatifs à la cause entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune de Massongex au sujet de la copropriété des biens communs sur le territoire de Massongex.
Taxe des frais du procès.

Dates

Période de création:1808 - 1810
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 6 pièces, 16,5x21

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grands-juges: Claivaz, Jullier et de Rivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371461
 

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