CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1798 Arrêté du châtelain de Massongex faisant défense à tous les bourgeois ou habitants de la ville de Saint-Maurice de pénétrer sans autorisation sur les propriétés tant particulières que communales de Massongex selon la transaction faite entre les deux communautés

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1798
Cotes anciennes:B 12
Titre:Arrêté du châtelain de Massongex faisant défense à tous les bourgeois ou habitants de la ville de Saint-Maurice de pénétrer sans autorisation sur les propriétés tant particulières que communales de Massongex selon la transaction faite entre les deux communautés le 11 avril 1815.

Dates

Période de création:10/11/1816
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x21,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Châtelain: Bioley
Vice-grand châtelain: Chapelet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1816
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371464
 

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