CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1797 Jugement porté par le Tribunal suprême de la République du Valais condamnant la commune de Massongex aux frais de la cause contre la bourgeoisie de Saint-Maurice au sujet de la juridiction de leurs biens communs sur le territoire de Massongex., 10.02.1810 (Docu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1797
Cotes anciennes:B 12
Titre:Jugement porté par le Tribunal suprême de la République du Valais condamnant la commune de Massongex aux frais de la cause contre la bourgeoisie de Saint-Maurice au sujet de la juridiction de leurs biens communs sur le territoire de Massongex.

Dates

Période de création:10/02/1810
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22,5x34,5
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grand-juge: Etienne Joseph Claivaz
Greffier: Joseph Gross

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371463
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne