CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1805 Projet de transaction entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et les villages de Vérossaz et d'Evionnaz relatif à l'exercice des droits politiques et à l'administration des biens communs., 23.11.1805 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1688-2237 Bourgeoisie de Saint-Maurice, 18. sc.-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1804 Lettre du grand bailli au Conseil de la ville de Saint-Maurice relative à un convenu conciliatoire entre la ville de Saint-Maurice et les villages de Mex, Evionnaz et Vérossaz., 11.02.1805 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1805 Projet de transaction entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et les villages de Vérossaz et d'Evionnaz relatif à l'exercice des droits politiques et à l'administration des biens communs., 23.11.1805 (Document)
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1806 Transaction entre la ville de Saint-Maurice et les villages d'Evionnaz et de Vérossaz en 18 articles pour ne former qu'une seule et même commune conformément à ce qui existait avant le 1er janvier 1798, avec la ville de Saint-Maurice comme chef-lieu. \ Ratifié$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1806 Transaction entre la ville de Saint-Maurice et les villages d'Evionnaz et de Vérossaz en 18 articles pour ne former qu'une seule et même commune conformément à ce qui existait avant le 1er janvier 1798, avec la ville de Saint-Maurice comme chef-lieu. \ Ratifié

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1805

Titre:

Projet de transaction entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et les villages de Vérossaz et d'Evionnaz relatif à l'exercice des droits politiques et à l'administration des biens communs.

Dates
Période de création:	23/11/1805
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 22x35

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1805

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371471

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1805 Projet de transaction entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et les villages de Vérossaz et d'Evionnaz relatif à l'exercice des droits politiques et à l'administration des biens communs., 23.11.1805 (Document)

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