CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1806 Transaction entre la ville de Saint-Maurice et les villages d'Evionnaz et de Vérossaz en 18 articles pour ne former qu'une seule et même commune conformément à ce qui existait avant le 1er janvier 1798, avec la ville de Saint-Maurice comme chef-lieu. \ Ratifié

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1806
Titre:Transaction entre la ville de Saint-Maurice et les villages d'Evionnaz et de Vérossaz en 18 articles pour ne former qu'une seule et même commune conformément à ce qui existait avant le 1er janvier 1798, avec la ville de Saint-Maurice comme chef-lieu.
Ratifié et approuvé par le Conseil d'Etat le 13 juillet 1805.

Dates

Période de création:16/06/1805
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22,5x36,5
Description de sceau:Sceau de l'Etat

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grand bailli: Augustini
Secrétaire d'Etat: Preux
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Voir la copie PM 1807

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371472
 

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