CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1809 Convention passée entre les trois communautés de Monthey, Massongex et Vérossaz, au sujet du séquestre des animaux de l'une des communes paissant sur la propriété d'une autre de ces communes., 10.10.1810 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1809
Titre:Convention passée entre les trois communautés de Monthey, Massongex et Vérossaz, au sujet du séquestre des animaux de l'une des communes paissant sur la propriété d'une autre de ces communes.

Dates

Période de création:10/10/1810
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19x28,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président de Monthey: Darbellay
Métral de Vérossaz: François Mottet
Président de Massongex: Pierre Maurice Longeat
Notaire: Gabriel Guerratty
Témoins / Zeugen:Nicolas Mettiaz et Pierre François Martinet, de Troistorrents
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371475
 

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