CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1810 Pétition des hommes de la section d'Evionnaz adressée au Conseil bourgeoisial de Saint-Maurice relative aux nouveaux règlements élaborés par la bourgeoisie concernant la jouissance des biens communs et autres privilèges., 1817 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1810
Titre:Pétition des hommes de la section d'Evionnaz adressée au Conseil bourgeoisial de Saint-Maurice relative aux nouveaux règlements élaborés par la bourgeoisie concernant la jouissance des biens communs et autres privilèges.

Dates

Période de création:env. 1817
Période de création, notes.:S.d., date estimée
Lieu:Evionnaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x33,5

Zone du contexte

Signature:Suivent 6 signatures.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371476
 

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