CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1843 Décret incidentel prononcé par le vice-grand châtelain du district de Martigny dans la cause pendante entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune de Vérossaz au sujet du droit de passage avec le bétail à travers les prés de Vérolliey [Vérolliez]., 01.04

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1843
Titre:Décret incidentel prononcé par le vice-grand châtelain du district de Martigny dans la cause pendante entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune de Vérossaz au sujet du droit de passage avec le bétail à travers les prés de Vérolliey [Vérolliez].

Dates

Période de création:01/04/1826
Lieu:Martigny-Bourg

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20,5x29

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vice-grand châtelain: Gabriel Vallotton

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1826
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371509
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne