CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1844 Mandat du vice-grand châtelain du dizain de Saint-Maurice au président de la bourgeoisie de Saint-Maurice, l'informant que les représentants de la commune de Vérossaz se croyant lésés par le jugement porté par Monsieur Vallotton, juge compromissoire de première

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1844
Titre:Mandat du vice-grand châtelain du dizain de Saint-Maurice au président de la bourgeoisie de Saint-Maurice, l'informant que les représentants de la commune de Vérossaz se croyant lésés par le jugement porté par Monsieur Vallotton, juge compromissoire de première instance, interjettent appel pour être revu et corrigé par le tribunal supérieur.

Dates

Période de création:15/04/1826
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x21,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vice-grand châtelain: Mottet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1826
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371510
 

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