CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1847 Mandat du juge du Tribunal du dizain de Saint-Maurice à la bourgeoisie de Saint-Maurice au nom du Conseil communal d'Evionnaz demandant de reporter au 2 janvier 1827 la comparution fixée au 30 novembre 1826., 20.11.1826 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1847
Titre:Mandat du juge du Tribunal du dizain de Saint-Maurice à la bourgeoisie de Saint-Maurice au nom du Conseil communal d'Evionnaz demandant de reporter au 2 janvier 1827 la comparution fixée au 30 novembre 1826.

Dates

Période de création:20/11/1826
Lieu:Vernayaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x21,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Juge assesseur: Gaspard Louis Chapelet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1826
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371513
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne