CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1848 Mémoire de la commune de Saint-Maurice adressé au Conseil d'Etat relatif au procès existant entre les communes de Vérossaz et Evionnaz, d'une part, et la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'autre part, au sujet des droits politiques des ressortissants de ces deux c

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1688-2237 Bourgeoisie de Saint-Maurice, 18. sc.-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1847 Mandat du juge du Tribunal du dizain de Saint-Maurice à la bourgeoisie de Saint-Maurice au nom du Conseil communal d'Evionnaz demandant de reporter au 2 janvier 1827 la comparution fixée au 30 novembre 1826., 20.11.1826 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1848 Mémoire de la commune de Saint-Maurice adressé au Conseil d'Etat relatif au procès existant entre les communes de Vérossaz et Evionnaz, d'une part, et la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'autre part, au sujet des droits politiques des ressortissants de ces deux c
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1849 Mandat du grand châtelain du dizain de Saint-Maurice au président de la bourgeoisie de Saint-Maurice au nom du Conseil communal d'Evionnaz notifiant d'organiser sans délais un tribunal d'appel pour statuer sur la cause qui les séparent., 23.04.1827 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1848

Titre:

Mémoire de la commune de Saint-Maurice adressé au Conseil d'Etat relatif au procès existant entre les communes de Vérossaz et Evionnaz, d'une part, et la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'autre part, au sujet des droits politiques des ressortissants de ces deux communes habitant Saint-Maurice.