CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1849 Mandat du grand châtelain du dizain de Saint-Maurice au président de la bourgeoisie de Saint-Maurice au nom du Conseil communal d'Evionnaz notifiant d'organiser sans délais un tribunal d'appel pour statuer sur la cause qui les séparent., 23.04.1827 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1849
Titre:Mandat du grand châtelain du dizain de Saint-Maurice au président de la bourgeoisie de Saint-Maurice au nom du Conseil communal d'Evionnaz notifiant d'organiser sans délais un tribunal d'appel pour statuer sur la cause qui les séparent.

Dates

Période de création:23/04/1827
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x21,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grand châtelain: Preux

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1827
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371515
 

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