CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1878 Répertoire des titres remis au docteur Barman pour être employés à la défense des droits de la ville de Saint-Maurice dans son procès contre la commune d'Evionnaz, devant la cour arbitrale à Martigny., 29.12.1835 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1878
Cotes anciennes:B 11
Titre:Répertoire des titres remis au docteur Barman pour être employés à la défense des droits de la ville de Saint-Maurice dans son procès contre la commune d'Evionnaz, devant la cour arbitrale à Martigny.

Dates

Période de création:29/12/1835
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22,5x35,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1835
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371544
 

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