CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1879 Jugement arbitral en faveur de la bourgeoisie de Saint-Maurice contre la commune d'Evionnaz au sujet de la propriété des communaux situés sur Evionnaz., 31.12.1835 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1879
Titre:Jugement arbitral en faveur de la bourgeoisie de Saint-Maurice contre la commune d'Evionnaz au sujet de la propriété des communaux situés sur Evionnaz.

Dates

Période de création:31/12/1835
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, 3 folios, 30x45 et un autre exemplaire, 6 folios, 23x36,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Favre
Greffier: Pignat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1835
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371545
 

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