CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1880 Mandat du grand juge de la République du Valais au président de la bourgeoisie de Saint-Maurice, à l'instance du président de la commune d'Evionnaz qui demande le renvoi à la session de janvier 1837, la cause pendante entre elles au sujet de leurs biens communs

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1880
Cotes anciennes:B 14
Titre:Mandat du grand juge de la République du Valais au président de la bourgeoisie de Saint-Maurice, à l'instance du président de la commune d'Evionnaz qui demande le renvoi à la session de janvier 1837, la cause pendante entre elles au sujet de leurs biens communs.

Dates

Période de création:31/05/1836
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,5x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président de Saint-Maurice: Joseph de Bons
Président d'Evionnaz: Jean Louis Mottet
Grand-juge: Ignace de Werra

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1836
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371546
 

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