CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1884 Le grand juge de la République du Valais informe la bourgeoisie de Saint-Maurice que la commune d'Evionnaz s'oppose au mandat de renvoi du 31 décembre dernier et que la cause pendante entre les deux communautés sera portée devant le Tribunal suprême à la sessio

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1884
Cotes anciennes:B 14
Titre:Le grand juge de la République du Valais informe la bourgeoisie de Saint-Maurice que la commune d'Evionnaz s'oppose au mandat de renvoi du 31 décembre dernier et que la cause pendante entre les deux communautés sera portée devant le Tribunal suprême à la session de janvier.

Dates

Période de création:05/01/1837
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x21,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grand-juge: Ignace de Werra

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1837
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371550
 

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