CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1886 Requête de la bourgeoisie de Saint-Maurice au Tribunal suprême du canton du Valais à la suite du jugement qu'il a porté dans son procès contre la commune d'Evionnaz le 23 janvier écoulé., 16.02.1837 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1886
Titre:Requête de la bourgeoisie de Saint-Maurice au Tribunal suprême du canton du Valais à la suite du jugement qu'il a porté dans son procès contre la commune d'Evionnaz le 23 janvier écoulé.

Dates

Période de création:16/02/1837
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 10 folios, 22,5x33,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Avocat: Barman
Président: Xavier Cocatrix

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1837
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371552
 

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