CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1914 Lettre du notaire Joseph Gex au Tribunal du contentieux de l'administration relative aux difficultés survenues entre les communes de Massongex et de Vérossaz au sujet de la juridiction des hauts communs., 06.06.1857 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1688-2237 Bourgeoisie de Saint-Maurice, 18. sc.-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1913 Rapport sur le partage éventuel des forêts de la grande bourgeoisie de Saint-Maurice entre les ayants-droit de ce lieu, de Massongex, Evionnaz et Vérossaz, adressé à Joseph Bioley, président de la bourgeoisie par L. Challand, géomètre, de Bex., 25.08.1850 (Docu
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1914 Lettre du notaire Joseph Gex au Tribunal du contentieux de l'administration relative aux difficultés survenues entre les communes de Massongex et de Vérossaz au sujet de la juridiction des hauts communs., 06.06.1857 (Document)
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1915 Séance par devant le juge d'instruction près le Tribunal de première instance du district de Saint-Maurice dans la cause entre les communes de Massongex et de Vérossaz au sujet de la juridiction des hauts communs. \ Interrogat des témoins, 31.07.1858 (Document)$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1915 Séance par devant le juge d'instruction près le Tribunal de première instance du district de Saint-Maurice dans la cause entre les communes de Massongex et de Vérossaz au sujet de la juridiction des hauts communs. \ Interrogat des témoins, 31.07.1858 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1914

Titre:

Lettre du notaire Joseph Gex au Tribunal du contentieux de l'administration relative aux difficultés survenues entre les communes de Massongex et de Vérossaz au sujet de la juridiction des hauts communs.

Dates
Période de création:	06/06/1857
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier timbré, 2 folios, 20x27,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1857

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371580

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1914 Lettre du notaire Joseph Gex au Tribunal du contentieux de l'administration relative aux difficultés survenues entre les communes de Massongex et de Vérossaz au sujet de la juridiction des hauts communs., 06.06.1857 (Document)

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