CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1915 Séance par devant le juge d'instruction près le Tribunal de première instance du district de Saint-Maurice dans la cause entre les communes de Massongex et de Vérossaz au sujet de la juridiction des hauts communs. \ Interrogat des témoins, 31.07.1858 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1915
Titre:Séance par devant le juge d'instruction près le Tribunal de première instance du district de Saint-Maurice dans la cause entre les communes de Massongex et de Vérossaz au sujet de la juridiction des hauts communs.
Interrogat des témoins

Dates

Période de création:31/07/1858
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 12 folios, 20,5x27,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Juge: de Cocatrix
Notaire: Joseph Gex
Greffier: Maurice Woeffray

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1858
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371581
 

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