CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1917 Bordereau des pièces déposées par la bourgeoisie de Saint-Maurice au Tribunal du contentieux de l'administration pour être produites dans le procès qui divise ladite bourgeoisie et la commune de Massongex., 13.03.1863 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1688-2237 Bourgeoisie de Saint-Maurice, 18. sc.-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1916 Le président du Tribunal civil du district de Saint-Maurice cite un certain nombre d'individus à comparaître par devant lui pour apporter leur témoignage dans la cause entre les communes de Massongex et de Vérossaz au sujet de la juridiction des hauts communs.,
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1917 Bordereau des pièces déposées par la bourgeoisie de Saint-Maurice au Tribunal du contentieux de l'administration pour être produites dans le procès qui divise ladite bourgeoisie et la commune de Massongex., 13.03.1863 (Document)
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1918 1) 05.09.1842. Partage des forêts indivises entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz (pages 16-21). \ Arpenteur: Fredrich Robatel. \ 2) 1868. Reconnaissance des limites de la Crosettaz et de Probuloz. \ Croquis sommaires (pages 1-13)., 184$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1918 1) 05.09.1842. Partage des forêts indivises entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz (pages 16-21). \ Arpenteur: Fredrich Robatel. \ 2) 1868. Reconnaissance des limites de la Crosettaz et de Probuloz. \ Croquis sommaires (pages 1-13)., 184

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1917

Titre:

Bordereau des pièces déposées par la bourgeoisie de Saint-Maurice au Tribunal du contentieux de l'administration pour être produites dans le procès qui divise ladite bourgeoisie et la commune de Massongex.

Dates
Période de création:	13/03/1863
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 17,5x21,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1863

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371583

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1917 Bordereau des pièces déposées par la bourgeoisie de Saint-Maurice au Tribunal du contentieux de l'administration pour être produites dans le procès qui divise ladite bourgeoisie et la commune de Massongex., 13.03.1863 (Document)

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