CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1916 Le président du Tribunal civil du district de Saint-Maurice cite un certain nombre d'individus à comparaître par devant lui pour apporter leur témoignage dans la cause entre les communes de Massongex et de Vérossaz au sujet de la juridiction des hauts communs.,

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1688-2237 Bourgeoisie de Saint-Maurice, 18. sc.-20. sc. (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1915 Séance par devant le juge d'instruction près le Tribunal de première instance du district de Saint-Maurice dans la cause entre les communes de Massongex et de Vérossaz au sujet de la juridiction des hauts communs. \ Interrogat des témoins, 31.07.1858 (Document)$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1915 Séance par devant le juge d'instruction près le Tribunal de première instance du district de Saint-Maurice dans la cause entre les communes de Massongex et de Vérossaz au sujet de la juridiction des hauts communs. \ Interrogat des témoins, 31.07.1858 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1916 Le président du Tribunal civil du district de Saint-Maurice cite un certain nombre d'individus à comparaître par devant lui pour apporter leur témoignage dans la cause entre les communes de Massongex et de Vérossaz au sujet de la juridiction des hauts communs.,
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1917 Bordereau des pièces déposées par la bourgeoisie de Saint-Maurice au Tribunal du contentieux de l'administration pour être produites dans le procès qui divise ladite bourgeoisie et la commune de Massongex., 13.03.1863 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1916

Titre:

Le président du Tribunal civil du district de Saint-Maurice cite un certain nombre d'individus à comparaître par devant lui pour apporter leur témoignage dans la cause entre les communes de Massongex et de Vérossaz au sujet de la juridiction des hauts communs.