CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1919 Procès entre la commune de Saint-Maurice, d'une part, et la commune d'Evionnaz, d'autre part, relatif au partage de forêts indivises situées sur le territoire de la commune d'Evionnaz. \ Exploits, séances, jugements et autres pièces déposées en cour., 1882-1894

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1919
Titre:Procès entre la commune de Saint-Maurice, d'une part, et la commune d'Evionnaz, d'autre part, relatif au partage de forêts indivises situées sur le territoire de la commune d'Evionnaz.
Exploits, séances, jugements et autres pièces déposées en cour.

Dates

Période de création:1882 - 1894

Support

Support / Träger:1 liasse, 48 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1894
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371585
 

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