CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1920 Convention passée entre la bourgeoisie de Saint-Maurice représentée par son président Camille de Werra, d'une part, et la commune de Vérossaz représentée par son président Joseph Woeffray, d'autre part, au sujet d'un droit de passage, revendiqué par ladite bour

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1688-2237 Bourgeoisie de Saint-Maurice, 18. sc.-20. sc. (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1919 Procès entre la commune de Saint-Maurice, d'une part, et la commune d'Evionnaz, d'autre part, relatif au partage de forêts indivises situées sur le territoire de la commune d'Evionnaz. \ Exploits, séances, jugements et autres pièces déposées en cour., 1882-1894$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1919 Procès entre la commune de Saint-Maurice, d'une part, et la commune d'Evionnaz, d'autre part, relatif au partage de forêts indivises situées sur le territoire de la commune d'Evionnaz. \ Exploits, séances, jugements et autres pièces déposées en cour., 1882-1894
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1920 Convention passée entre la bourgeoisie de Saint-Maurice représentée par son président Camille de Werra, d'une part, et la commune de Vérossaz représentée par son président Joseph Woeffray, d'autre part, au sujet d'un droit de passage, revendiqué par ladite bour
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1921 Convention passée entre les bourgeoisies et communes de Saint-Maurice et de Massongex relative aux droits de jouissance réciproques aux avoirs bourgeoisiaux pour les citoyens bourgeois demeurant régulièrement dans ces deux communautés. Ces avantages sont suppri

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1920

Titre:

Convention passée entre la bourgeoisie de Saint-Maurice représentée par son président Camille de Werra, d'une part, et la commune de Vérossaz représentée par son président Joseph Woeffray, d'autre part, au sujet d'un droit de passage, revendiqué par ladite bourgeoisie sur la propriété des enfants de François Dubois, sise à "Es Proz", sur Vérossaz.