CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1921 Convention passée entre les bourgeoisies et communes de Saint-Maurice et de Massongex relative aux droits de jouissance réciproques aux avoirs bourgeoisiaux pour les citoyens bourgeois demeurant régulièrement dans ces deux communautés. Ces avantages sont suppri

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1921
Titre:Convention passée entre les bourgeoisies et communes de Saint-Maurice et de Massongex relative aux droits de jouissance réciproques aux avoirs bourgeoisiaux pour les citoyens bourgeois demeurant régulièrement dans ces deux communautés. Ces avantages sont supprimés.
1 annexe.

Dates

Période de création:30/11/1921
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, dactylographié

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Camille de Werra
Président de Massongex: Edouard Monnay
Président de Saint-Maurice: Louis Sarrasin
Témoins / Zeugen:Charles Exhenry, de Monthey, et Jean Cresentino, de Sion

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1921
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371587
 

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