CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1998 Rapport de la commission nommée par la régie de Saint-Maurice pour constater et évaluer la dévastation faite dans les forêts communes de Saint-Maurice par des citoyens de Mex. Cette commission était composée de Louis Barman, huissier, Joseph Antoine Franc, Jean

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1998
Cotes anciennes:B 12, 2e liasse
Titre:Rapport de la commission nommée par la régie de Saint-Maurice pour constater et évaluer la dévastation faite dans les forêts communes de Saint-Maurice par des citoyens de Mex. Cette commission était composée de Louis Barman, huissier, Joseph Antoine Franc, Jean François Vullioud et Michel Peney, de Saint-Maurice, Pierre Joseph Kalbermatten, de Brigue et Jean Laurent, d'Aoste.

Dates

Période de création:11/12/1800
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22x35,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier du district: Maurice Déprat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371664
 

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