CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1999 Mandat du Tribunal du district de Saint-Maurice à l'instance de la régie de Saint-Maurice qui accuse les citoyens de Mex d'avoir coupé, s'être partagé et avoir vendu des bois des forêts communes, sans le préavis et l'autorisation de ladite régie., 11.12.1800 (D

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1999
Cotes anciennes:B 12, 2e liasse
Titre:Mandat du Tribunal du district de Saint-Maurice à l'instance de la régie de Saint-Maurice qui accuse les citoyens de Mex d'avoir coupé, s'être partagé et avoir vendu des bois des forêts communes, sans le préavis et l'autorisation de ladite régie.

Dates

Période de création:11/12/1800
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 18,5x23

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Quartéry
Huissier: Barman

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371665
 

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