CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2001 Mandat du Tribunal du district de Saint-Maurice à l'instance de la régie de Saint-Maurice invitant la régie de Mex à déclarer de qui elle tenait l'autorisation de couper du bois dans les forêts sous le village de Mex., 22.12.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2001
Cotes anciennes:B 12, 2e liasse
Titre:Mandat du Tribunal du district de Saint-Maurice à l'instance de la régie de Saint-Maurice invitant la régie de Mex à déclarer de qui elle tenait l'autorisation de couper du bois dans les forêts sous le village de Mex.

Dates

Période de création:22/12/1800
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 19,5x12

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Quartéry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371667
 

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