CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2000 Extrait d'une séance du Tribunal du district de Saint-Maurice réuni pour débattre la cause entre la régie de Saint-Maurice, d'une part, et un groupe de citoyens de Mex, d'autre part, accusés d'avoir coupé du bois sur les forêts communes aux deux communautés., 1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2000
Cotes anciennes:B 12, 2e liasse
Titre:Extrait d'une séance du Tribunal du district de Saint-Maurice réuni pour débattre la cause entre la régie de Saint-Maurice, d'une part, et un groupe de citoyens de Mex, d'autre part, accusés d'avoir coupé du bois sur les forêts communes aux deux communautés.

Dates

Période de création:16/12/1800
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22x35

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Déprat
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371666
 

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