CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2004 Mandat du Tribunal du district de Saint-Maurice contre la régie de Saint-Maurice, à l'instance des hommes du village de Mex qui désirent tirer parti des bois barrés provenant de leur fief et confins, dont ils prétendent être propriétaires, sans que cet exploit

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2004
Cotes anciennes:B 12, 2e liasse
Titre:Mandat du Tribunal du district de Saint-Maurice contre la régie de Saint-Maurice, à l'instance des hommes du village de Mex qui désirent tirer parti des bois barrés provenant de leur fief et confins, dont ils prétendent être propriétaires, sans que cet exploit puisse être préjudiciable aux droits respectifs dont la cause sera jugée en cour postérieurement.

Dates

Période de création:18/01/1801
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 21,5x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vice-président: Gaspard de Quartéry
Greffier: Déprat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371670
 

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