CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2005 Le Tribunal du district de Saint-Maurice, à l'instance de la régie de Saint-Maurice, fait connaître aux citoyens du hameau de Mex le rapport de taxation des bois se trouvant sur le pré du curé à Vérolliey [Vérolliez], par Jean Maurice Gex, de Vérossaz, et Josep

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2005
Cotes anciennes:B 12, 2e liasse
Titre:Le Tribunal du district de Saint-Maurice, à l'instance de la régie de Saint-Maurice, fait connaître aux citoyens du hameau de Mex le rapport de taxation des bois se trouvant sur le pré du curé à Vérolliey [Vérolliez], par Jean Maurice Gex, de Vérossaz, et Joseph Dubois, d'Evionnaz.

Dates

Période de création:20/01/1801
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 18,5x23

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Quartéry
Huissier: Louis Barman

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371671
 

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