CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2006 Mandat du Tribunal du district de Saint-Maurice à l'instance de la régie de Saint-Maurice accusant Baptiste Simphal, Michel Coman, André Coman, Maurice Trélanche et consorts, de Mex, d'avoir coupé, dévalé et réduit des bois provenant des biens communs de la vil

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2006
Cotes anciennes:B 12, 2e liasse
Titre:Mandat du Tribunal du district de Saint-Maurice à l'instance de la régie de Saint-Maurice accusant Baptiste Simphal, Michel Coman, André Coman, Maurice Trélanche et consorts, de Mex, d'avoir coupé, dévalé et réduit des bois provenant des biens communs de la ville. Il les cite à comparaître le 3 courant aux fins de se voir infliger l'amende encourue.

Dates

Période de création:02/02/1801
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 21,5x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Quartéry
Huissier: Louis Barman

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371672
 

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