CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2009 Mandat du Tribunal du district de Saint-Maurice contre les citoyens du hameau de Mex, à l'instance de la régie de Saint-Maurice renouvelant la défense de couper des bois sans son autorisation, sur les communs de Probuloz et environs. Il les cite à comparaître l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2009
Cotes anciennes:B 12, 2e liasse
Titre:Mandat du Tribunal du district de Saint-Maurice contre les citoyens du hameau de Mex, à l'instance de la régie de Saint-Maurice renouvelant la défense de couper des bois sans son autorisation, sur les communs de Probuloz et environs. Il les cite à comparaître le 3 mars prochain et les invite à se munir des titres prouvant la possession de ce territoire.

Dates

Période de création:09/02/1801
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 21,5x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Quartéry
Huissier: Louis Barman

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371675
 

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